ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Article 2.1 : Lois applicables

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2.2 : Consentement

En utilisant le site https://www.signorizza.com/, les utilisateurs consentent à :

  • Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Le nom
  • Le prénom
  • L’adresse mail personnelle (recrutement) ou professionnelle (contact)
  • L’adresse postale
  • Le numéro de téléphone personnel (recrutement) ou professionnel (contact)
  • La société (contact)
  • Les données relatives à la vie professionnelle (recrutement)
  • Les données de navigation (adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées) de la personne concernée.

La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

  • Concernant le formulaire de contact, les données transmises seront conservées durant trois (3) ans à compter de la collecte.
  • Concernant le formulaire de candidature en ligne, les données seront conservées en fonction de l’issue de la candidature.
  • En cas d’« embauche », vos données seront conservées selon les modalités de votre contrat de travail.
  • En cas de « candidature suscitant un fort intérêt mais ne pouvant être retenu », vos données seront conservées durant deux (2) ans à compter du jour de la candidature.
  • En cas de « candidature ne pouvant satisfaire nos attentes », vos données seront immédiatement supprimées, sans délai de conservation.
  • Concernant les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

  • La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service.
  • La mise à disposition d’un formulaire de candidature en ligne à des fins de gestion des recrutements. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat de travail avec SIGNORIZZA sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
  • L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du site. La politique de cookie est définie au sein de la section 3.3 de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un script intégré en bas de page du site et permettant la gestion des consentements de l’utilisateur.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site https://www.signorizza.com/ est hébergé par : 

NETCONCEPT

9 rue Grandet 49100 ANGERS

contact@net-concept.fr

Article 3.3 : Politique en matière de “cookies”

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Sur son site, SIGNORIZZA utilise principalement des cookies d’analytique issu de Google Analytics. Ces cookies ont pour unique finalité de mesurer et étudier l’audience du site.

SIGNORIZZA informe l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du script présent en bas de page du https://www.signorizza.com/. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’utilisateur. Si l’utilisateur du site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourrait ne pas fonctionner correctement.

De plus, SIGNORIZZA précise à l’utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par GROUPE SIGNORIZZA au capital de 150 000€, dont le numéro d’immatriculation est le B 524 080 629.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :

Siège Social

11 Boulevard du Maréchal Foch

49100 Angers 

Par téléphone, au 02.52.75.02.60

Par mail : contact@signorizza.fr [email du responsable du traitement des données]. 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

ROUXEL Sandrine

sandrine.rouxel@signorizza.fr

11 Boulevard du Maréchal Foch

49100 Angers

02.52.75.02.60

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSE 80715 – 75334 Paris Cedex 7 ; 01.53.73.22.22.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Groupe SIGNORIZZA, au 11 Boulevard du Maréchal Foch, 49100 Angers ou par mail à contact@signorizza.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://www.signorizza.com/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 26 mai 2023, a été mise à jour le 26 juin 2023.